Ce guide a été écrit dans le but de mieux informer les Québécois sur le Compte d’Épargne Libre d’Impôt pour l’Achat d’une Première Propriété. Il contient l’ensemble des informations pertinentes au sujet du CELIAPP et sera mis à jour de façon régulière. Pourquoi ne pas l’indexer dans vos favoris ?
Qu’est-ce que le CELIAPP ?
Le CELIAPP se nomme le Compte d’Épargne Libre d’Impôt pour l’Achat d’une Première Propriété. Il a été créé en 2023 par le gouvernement fédéral canadien spécifiquement pour aider les futurs propriétaires à accumuler une mise de fonds à l’abri de l’impôt. C’est le compte d’épargne le plus récent du gouvernement fédéral et il a été conçu pour répondre à une réalité bien québécoise et canadienne : l’accès à la propriété est de plus en plus difficile, et les outils existants comme le RAP via le REER ne suffisent plus à eux seuls.
Le CELIAPP est souvent décrit comme un hybride entre le REER et le CELI, et pour cause. Vos cotisations sont déductibles d’impôt comme dans un REER, et vos retraits pour l’achat d’une première propriété sont entièrement non imposables, comme dans un CELI. En plus de ça, contrairement au RAP, vous n’avez pas à rembourser les sommes retirées. C’est un avantage considérable qui le distingue fondamentalement du régime qu’il est appelé à compléter.
Il est important de ne pas confondre le CELIAPP avec le CELI. Bien que leurs noms se ressemblent, leurs règles, leurs objectifs et leurs conditions d’admissibilité sont très différents. Consulter un planificateur financier indépendant pour analyser globalement votre situation.
Le CELIAPP en résumé
- Les cotisations annuelles au CELIAPP sont de 8 000 $ et le maximum à vie est de 40 000 $.
- Les cotisations sont déductibles d’impôt et réduisent votre revenu imposable de l’année courante ou des années suivantes, selon votre préférence.
- Les rendements générés à l’intérieur du compte ne sont pas imposables pendant toute la période d’accumulation.
- Les retraits ne sont pas imposables à la condition qu’ils servent à l’achat d’une première habitation admissible.
- Les retraits n’ont pas à être remboursés, contrairement au RAP.
- Si le CELIAPP n’est pas utilisé pour l’achat d’une propriété, les sommes peuvent être transférées vers un REER ou un FERR sans affecter vos droits de cotisation existants.
- Le CELIAPP peut être combiné avec le RAP pour le même achat, ce qui représente jusqu’à 100 000 $ par personne en potentiel de mise de fonds.
Comment fonctionne un CELIAPP ?
Le CELIAPP permet aux acheteurs d’une première habitation de cotiser jusqu’à 8 000 $ par année, jusqu’à un maximum cumulatif de 40 000 $, dans le but d’accumuler une mise de fonds tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs.
L’individu peut choisir d’investir ses cotisations dans différents types de placements à l’intérieur du compte afin de faire croître son argent à l’abri de l’impôt. Lorsque vient le moment d’acheter, il peut retirer la totalité de son solde, cotisations et rendements confondus, de façon entièrement non imposable. Par contre, si les sommes sont retirées à d’autres fins que l’achat d’une première propriété admissible, elles deviennent imposables comme un retrait REER ordinaire.
Un point souvent méconnu : les droits de cotisation au CELIAPP ne s’accumulent qu’à partir de l’année d’ouverture du compte. Contrairement au CELI, où les droits s’accumulent automatiquement depuis vos 18 ans, le CELIAPP ne commence à générer des droits que le jour où vous l’ouvrez. Chaque année sans compte ouvert est donc une année de droits de cotisation perdue, ce qui rend l’ouverture précoce du compte particulièrement stratégique.
Conditions d’admissibilité au CELIAPP
Pour ouvrir un CELIAPP, vous devez satisfaire à toutes les conditions suivantes :
- Être résident du Canada.
- Être âgé d’au moins 18 ans (ou 19 ans selon votre province de résidence).
- Ne pas avoir eu comme lieu principal de résidence une habitation admissible dont vous ou votre conjoint étiez propriétaire, pendant la partie de l’année civile précédant l’ouverture du compte et au cours des quatre années civiles précédentes.
Les avantages du CELIAPP
- Vos cotisations réduisent votre revenu imposable comme un REER, ce qui génère un remboursement d’impôt ou une réduction de la somme due.
- Les rendements générés à l’intérieur du compte ne sont jamais imposés, ni pendant l’accumulation ni lors du retrait pour l’achat.
- Aucun remboursement n’est requis après le retrait, contrairement au RAP qui exige un remboursement sur 15 ans.
- Vous pouvez reporter les déductions fiscales à une année où votre revenu sera plus élevé, ce qui maximise l’économie d’impôt.
- Les droits de cotisation inutilisés d’une année peuvent être reportés à l’année suivante, jusqu’à un maximum de 8 000 $ en droits reportés.
- Si vous n’achetez jamais, le solde peut être transféré dans votre REER ou votre FERR sans impact sur vos droits de cotisation REER existants.
Les désavantages du CELIAPP
- Le plafond annuel de 8 000 $ et le plafond à vie de 40 000 $ sont plus restrictifs que les cotisations REER pour les personnes à revenus élevés.
- Il faut un minimum de cinq années de cotisation maximale pour atteindre le plafond à vie de 40 000 $.
- Vous devez être admissible à l’achat d’une première propriété pour ouvrir le compte.
- Les droits de cotisation ne s’accumulent qu’à partir de l’ouverture du compte, et non depuis vos 18 ans comme pour le CELI.
- La date limite de cotisation est le 31 décembre, sans délai de grâce dans les 60 premiers jours de l’année suivante comme pour le REER.
Cotisations au CELIAPP du conjoint
Il n’est pas possible de cotiser directement au CELIAPP de votre conjoint. Seul le titulaire du compte peut y verser des cotisations et réclamer les déductions fiscales qui en découlent. Vous pouvez cependant remettre des sommes à votre conjoint pour qu’il cotise dans son propre compte, sans avantage fiscal direct pour vous.
Par contre, les deux conjoints peuvent chacun effectuer un retrait admissible de leur CELIAPP respectif pour l’achat conjoint d’une même habitation. Cela signifie qu’un couple peut potentiellement retirer jusqu’à 80 000 $ en cotisations, plus les rendements accumulés, entièrement non imposables, en combinant leurs deux CELIAPP.
Combien pouvez-vous cotiser à votre CELIAPP ?
Le maximum de cotisation dans un CELIAPP est de 8 000 $ par année. Si une portion de vos droits de cotisation est inutilisée à la fin de l’année, celle-ci peut être reportée à l’année suivante, jusqu’à un maximum de 8 000 $ en droits reportés. Ainsi, la cotisation maximale possible lors d’une année donnée est de 16 000 $.
Le maximum de cotisation pouvant être effectué dans un CELIAPP au cours de votre vie est de 40 000 $.
Contrairement au REER, le plafond de cotisation annuel du CELIAPP ne dépend pas de votre revenu gagné. Vous bénéficiez automatiquement de 8 000 $ de droits de cotisation par année dès l’ouverture du compte, peu importe votre situation professionnelle. C’est un avantage important pour les personnes en début de carrière ou dont les revenus sont variables.
De plus, il n’est pas obligatoire de réclamer la déduction fiscale l’année où la cotisation est versée. Vous pouvez reporter cette déduction à une année ultérieure où vos revenus seront plus élevés, vous procurant ainsi un avantage fiscal plus important. C’est une stratégie particulièrement intéressante pour les jeunes travailleurs en début de carrière.
Date limite de cotisation CELIAPP
La date limite de cotisation au CELIAPP est le 31 décembre de chaque année. Contrairement au REER, vous ne bénéficiez pas d’un délai supplémentaire dans les 60 premiers jours de l’année suivante. Si vous cotisez le 1er janvier d’une année, vous ne pourrez pas déduire ce montant dans votre déclaration de revenus de l’année précédente. La cotisation doit être effectuée entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année pour laquelle vous souhaitez réclamer la déduction.
Dépassement des cotisations CELIAPP
Le gouvernement du Canada vous imposera 1 % de l’excès des cotisations CELIAPP à chaque mois si vous dépassez votre droit de cotisation maximum. Contrairement au REER qui tolère un excédent de 2 000 $ sans pénalité, le CELIAPP n’accorde aucune marge de manœuvre. Il est donc essentiel de suivre vos droits de cotisation disponibles avant d’effectuer tout dépôt dans votre CELIAPP.
Quels placements utiliser avec un CELIAPP ?
Le CELIAPP est une enveloppe fiscale dans laquelle vous pouvez investir vos cotisations dans différents types de placements afin de faire croître votre mise de fonds avec le temps. Les placements admissibles dans un CELIAPP sont les mêmes que ceux admissibles dans un REER ou un CELI, avec quelques exceptions. On y retrouve notamment :
- Fonds communs de placement (fonds mutuels)
- Fonds négociés en bourse (FNB)
- Actions cotées en bourse
- Obligations gouvernementales et corporatives
- Certificats de placement garanti (CPG)
- Fonds distincts
- Placements à taux d’intérêt quotidien
Selon votre horizon d’achat, votre tolérance au risque et le montant déjà accumulé, la composition de votre portefeuille CELIAPP devrait être adaptée. Si vous prévoyez acheter dans deux ans, un placement conservateur comme un CPG ou un compte à intérêt élevé est plus approprié qu’un portefeuille d’actions. À l’inverse, si votre horizon est de cinq ans ou plus, une exposition plus importante aux marchés boursiers via des FNB peut vous permettre de faire croître votre mise de fonds plus rapidement. Un planificateur financier peut vous guider dans ce choix selon votre situation.
Âge maximum CELIAPP
Le CELIAPP cessera d’être un CELIAPP au premier des événements suivants : le 31 décembre de l’année du 15e anniversaire de l’ouverture du compte, l’année où vous atteignez l’âge de 71 ans, ou l’année suivant celle où vous effectuez votre premier retrait admissible.
À ce moment, vous avez deux options. Les sommes peuvent être transférées vers un REER ou un FERR selon votre âge, sans affecter vos droits de cotisation REER et sans payer d’impôt l’année du transfert. Ou vous pouvez les retirer de façon imposable, comme un retrait REER ordinaire.
L’une des stratégies les plus avancées consiste à ouvrir un CELIAPP même sans intention d’acheter une propriété, de maximiser les cotisations sur plusieurs années pour accumuler jusqu’à 40 000 $, et de transférer ensuite la totalité au REER en fin de période. Cela crée jusqu’à 40 000 $ de droits REER supplémentaires qui n’auraient pas existé autrement, en plus de l’avantage fiscal des déductions en cours de route.
Qui offre un compte CELIAPP ?
Toute institution financière autorisée à émettre des REER peut également offrir des CELIAPP. Cela inclut les banques, les caisses populaires, les sociétés de fiducie canadiennes et les compagnies d’assurance-vie. Les produits disponibles à l’intérieur du CELIAPP varient selon l’institution et le type de conseiller avec qui vous travaillez.
Le CELIAPP en cas de divorce ou de fin d’union
Les montants du CELIAPP d’un époux ou d’un conjoint de fait peuvent être transférés à un CELIAPP, un REER ou un FERR de l’autre personne dans le cadre d’un accord de séparation ou d’un jugement. Un tel transfert n’influence pas les droits de cotisation des deux personnes.
Le CELIAPP en cas de décès
En cas de décès du titulaire, le traitement fiscal des sommes du CELIAPP dépend de la situation du bénéficiaire.
Lorsque le conjoint survivant est l’héritier, l’argent peut être transféré au CELIAPP de cette personne sans imposition et sans impact sur ses droits de cotisation. Si le conjoint survivant n’est pas admissible au CELIAPP, le montant peut être transféré à son REER ou à son FERR sans imposition, ou retiré avec imposition.
Dans les autres cas, les sommes du CELIAPP doivent être retirées et versées au bénéficiaire désigné ou à la succession. Ces montants sont imposables pour le bénéficiaire ou la succession, de façon similaire au REER.
Pourquoi mettre de l’argent dans un CELIAPP ?
Pour beaucoup de Canadiens, le CELIAPP est aujourd’hui le meilleur outil disponible pour préparer l’achat d’une première propriété. Voici les principales raisons d’y cotiser :
- Il combine les avantages fiscaux du REER à l’entrée et du CELI à la sortie, ce qui en fait l’outil d’épargne le plus avantageux fiscalement pour un premier achat.
- Les retraits sont entièrement non imposables et aucun remboursement n’est requis, ce qui simplifie considérablement la gestion financière post-achat comparativement au RAP.
- Les droits de cotisation ne dépendent pas de votre revenu gagné, ce qui est un avantage pour les jeunes travailleurs ou les travailleurs autonomes.
- Les déductions peuvent être reportées aux années de revenus plus élevés, maximisant ainsi l’économie d’impôt.
- Si vous n’achetez jamais, le solde se transfère au REER sans impact sur vos droits existants, ce qui en fait un compte pratiquement sans risque à ouvrir dès que vous êtes admissible.
Quelle est la meilleure stratégie CELIAPP ?
La meilleure stratégie commence par une action simple : ouvrir le compte dès que vous êtes admissible, idéalement dès vos 18 ans ou la première année où vous cessez d’être propriétaire occupant. Chaque année sans compte ouvert représente des droits de cotisation perdus qui ne peuvent pas être récupérés rétroactivement.
Ensuite, l’objectif est de cotiser le maximum possible chaque année, soit 8 000 $, afin d’atteindre le plafond à vie de 40 000 $ dans les cinq premières années. Plus vous commencez tôt et plus votre horizon est long, plus les rendements accumulés s’ajouteront à votre mise de fonds de façon significative.
Si votre revenu est encore modeste en début de carrière, vous pouvez cotiser maintenant sans réclamer immédiatement la déduction fiscale, et la reporter à une année future où votre taux d’imposition marginal sera plus élevé. Cette stratégie vous permet de profiter de la croissance à l’abri de l’impôt tout de suite, tout en maximisant le bénéfice fiscal plus tard.
Pour ceux qui ont déjà un REER bien garni, combiner le CELIAPP et le RAP pour le même achat représente l’une des stratégies les plus puissantes disponibles. Un individu peut mobiliser jusqu’à 100 000 $ et un couple jusqu’à 200 000 $ en combinant les deux programmes, ce qui peut faire toute la différence pour atteindre une mise de fonds de 20 % et éviter la prime d’assurance hypothécaire de la SCHL.
La meilleure stratégie CELIAPP dépend toutefois de votre situation complète : votre revenu, votre horizon d’achat, vos autres comptes, votre situation familiale et vos objectifs à long terme. Un planificateur financier indépendant peut analyser l’ensemble de ces facteurs pour vous proposer une approche personnalisée et optimale.
Chez Finaplan, nous accompagnons les Québécois dans la planification de leur premier achat immobilier et dans l’optimisation de leurs comptes enregistrés. Que vous souhaitiez ouvrir un CELIAPP, structurer votre stratégie ou comprendre comment le combiner avec votre REER et votre RAP, notre équipe est là pour vous aider à prendre les meilleures décisions au bon moment.
