Planification légale

Votre statut conjugal décide de plus de choses que vous ne le pensez.

Mariage, union civile, union de fait, union parentale, chaque statut entraîne des droits et des obligations différents.

Chez Finaplan, notre rôle est d’analyser vos droits et obligations selon votre statut, d’estimer les créances rattachées à votre régime matrimonial et à votre patrimoine familial, et de repérer les écarts entre votre situation légale et vos intentions.

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Votre situation conjugale

Beaucoup de couples découvrent leurs droits au pire moment : une séparation, un décès ou inaptitude. C’est là qu’on apprend que le patrimoine familial ne s’applique pas aux conjoints de fait, qu’une désignation de bénéficiaire ne s’applique pas comme on avait prévu, ou qu’un mandat de protection manquant force un recours au tribunal.

Chez Finaplan, la planification légale établit d’abord votre situation réelle : votre statut conjugal et ses effets, la composition et la valeur de votre patrimoine familial, l’application ou non du régime d’union parentale. On chiffre ensuite ce qu’une séparation ou un décès entraînerait concrètement, et on vérifie que les bonnes personnes occupent les bons rôles, liquidateur, mandataire, tuteur, fiduciaire.

Notre travail s’arrête là où commence celui du notaire afin que vous arriviez à son bureau avec un portrait clair.

Les questions à vous poser

Les questions que nous répondons

  • Quel est mon régime matrimonial, et qu’est-ce que ça change concrètement ?
  • Que comprend notre patrimoine familial, et combien vaut-il ?
  • Sommes-nous assujettis au régime d’union parentale ?
  • Mon conjoint serait-il protégé en cas de séparation ou de décès ?
  • Qui prendrait soin de mes enfants et de mes affaires si j’en devenais incapable ?
  • Les bonnes personnes sont-elles désignées aux bons rôles ?

Vous vous reconnaissez dans une de ces questions ? Le premier échange est sans frais, nous regardons ensemble ce qui s’applique à votre situation.

Contenu du mandat

Ce que comprend votre planification légale

  • Analyse de votre statut conjugal et de ses effets financiers
  • Impact financier sur votre état matrimonial chiffré lors d’une séparation ou d’un décès
  • Bilan de votre patrimoine familial et estimation de la créance
  • Analyse de vos engagements contractuels en tant que parent, tuteur, fiduciaire, mandataire ou liquidateur
  • Application du régime d’union parentale à votre situation
  • Effets de votre régime matrimonial sur vos actifs

Les prochaines étapes

Un processus structuré et complet

1
Ouverture de dossier et collecte d’informations

2
Analyses et recommandations

3
Remise du plan et suivis annuels


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Questions Fréquemment Posées

Découvrez nos réponses aux questions courantes que nous recevons.

C’est l’analyse des effets financiers de votre situation juridique. Votre statut conjugal, votre régime matrimonial et votre patrimoine familial déterminent qui possède quoi, ce qui se partage en cas de rupture, et ce que reçoit le survivant en cas de décès. Notre rôle est de chiffrer ces conséquences et de repérer les écarts entre ce que la loi prévoit et ce que vous souhaitez réellement.

Nous vous informons également des responsabilités rattachées aux rôles de liquidateur, tuteur, mandataire et fiduciaire — des fonctions qu’on accepte souvent sans en mesurer la portée réelle, que ce soit pour bien choisir qui vous désignez ou pour savoir dans quoi vous vous engagez.

Non, et les deux se complètent. Le notaire offre ses conseils juridiques, rédige et authentifie les actes légaux qui donnent effet à vos volontés tels que le testament, le contrat de mariage ou le mandat de protection. Notre travail est complémentaire et se situe en amont soit d’analyser votre situation, en mesurer les conséquences financières et déterminer ce qui devrait être mis en place.

Beaucoup. Le mariage et l’union civile entraînent l’application du patrimoine familial et d’un régime matrimonial, une protection de la résidence familiale, un droit d’héritage sans testament et une obligation alimentaire entre conjoints. Aucune de ces protections ne découle automatiquement d’une union de fait.

Maintenant l’union parentale crée des obligations entre les parents d’une union de fait.

Le planificateur financier est particulièrement bien formé pour évaluer les notions familiales qu’applique le Code civil du Québec. Les conséquences autant juridiques que financières. Savoir que le patrimoine familial et le régime matrimonial existe est une chose, savoir ce qu’il vaut dans votre cas, ce qui en est exclu, et ce qu’une rupture ou un décès entraînerait concrètement en est une autre.

Oui. Les époux peuvent modifier leur régime en cours de mariage par contrat notarié. C’est une décision qui peut avoir des effets importants sur la propriété et le partage des biens, qui gagne à être analysée avant d’être posée.

Le service de planification légale s’adresse à toute personne soucieuse d’améliorer sa situation financière actuelle et future peu importe sa profession, son niveau d’actif ou son passé financier. Nous souhaitons travailler avec des clients motivés à réaliser leur plein potentiel.

Prêt à réaliser vos objectifs ?

Un premier échange pour faire connaissance et discuter de votre situation, sans frais et sans engagement.

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