Termes et conditions

Introduction et acceptation des conditions

Bienvenue sur le site web de Finaplan (le « Site »), une plateforme dédiée à la planification financière et aux services financiers. Le Site est exploité par Finaplan (ci-après désignée « Finaplan », « nous » ou « notre »).
En accédant au Site, en le consultant ou en l’utilisant de quelque façon que ce soit, vous (l’« Utilisateur ») acceptez pleinement et sans réserve les présents Termes et Conditions d’utilisation (les « Conditions »). Si vous n’êtes pas en accord avec ces Conditions, nous vous prions de cesser immédiatement d’utiliser le Site. Finaplan se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment, sans préavis. Toute modification prend effet dès sa publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. L’utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Utilisation du Site

Le Site est mis à votre disposition à des fins personnelles, informationnelles et non commerciales. Vous vous engagez à l’utiliser de façon responsable et conformément aux lois en vigueur.

Ce qui est autorisé
• Consulter le contenu du Site à titre informatif et personnel.
• Télécharger les documents mis à disposition, conformément à la section 6 des présentes Conditions.
• Remplir les formulaires de contact ou de demande d’information.

Ce qui est interdit
• Utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de Finaplan.
• Procéder au scraping automatisé, à l’extraction massive de données ou à toute collecte non autorisée du contenu du Site.
• Tenter de compromettre, pirater, surcharger ou perturber le fonctionnement du Site ou de ses serveurs.
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code informatique nuisible.
• Usurper l’identité d’une autre personne ou fournir délibérément des informations fausses.
• Reproduire, republier, vendre ou distribuer tout contenu du Site sans consentement écrit de Finaplan.
• Effectuer toute action contraire aux lois applicables du Québec et du Canada.

Notre site Web permet d’accéder aux articles de blogue, aux outils et autres présentés sur le site Web.
Le site Web est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais supportés par vous pour y accéder (connexion Internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à notre charge.
Le site Web peut être interrompu ou suspendu pour toute raison, par exemple à l’occasion d’une maintenance, et ce, sans obligation de préavis ou de justification.

Responsabilité du visiteur (utilisateur)

Le site Web permet aux visiteurs de publier des commentaires sur les articles de blogue.
L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et des contenus présents sur notre site Web.
L’utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux et accepte que ses commentaires soient modérés ou refusés par nous, et ce, peu importe la raison, et sans besoin de justification.

Limitation de notre responsabilité

L’information contenue dans les articles de blogue et sur le site Web ne constitue pas un avis juridique, financier ou fiscal, ni un mandat professionnel. Le contenu du site Web ne peut être considéré comme un conseil d’un professionnel, une opinion, un avis ou une réponse à une situation précise. Les informations présentées se veulent d’ordre général et elles ne se substituent en aucun cas aux conseils d’un professionnel. Il est de votre responsabilité d’effectuer vos propres recherches et de consulter un professionnel en cas de besoin.
De même, nous ne pouvons être tenues responsables de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur notre site Web.
Les lois étant constamment mises à jour, il est de votre responsabilité de vérifier si les informations présentées sur notre site Web sont toujours exactes au moment de votre visite et il n’y a aucune garantie sur leur applicabilité dans le temps.

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager notre responsabilité.

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure. Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.

Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez qu’aucune transmission de données sur Internet ne peut être considérée comme absolument sûre et sécuritaire. Par conséquent, nous ne garantissons d’aucune façon que les renseignements ne soient pas perdus, mal utilisés ou modifiés, et nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des renseignements que vous transmettez, ni à l’égard de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des renseignements par vous ou par des tiers.

Nous ne sommes en aucun cas responsables d’éventuels virus qui pourraient infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique vous appartenant, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site Web. De la même manière, nous ne sommes en aucun cas responsables en cas de piratage ou autre utilisation frauduleuse de vos données.

Les commentaires des visiteurs n’engagent que leur responsabilité et reflètent leur propre opinion.

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site Web n’engagent pas notre responsabilité puisque nous n’avons pas de contrôle sur ces liens. De même, il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page de notre site Web sans notre autorisation. Toutefois, nous nous réservons le droit d’interdire un hyperlien du site tiers vers notre site Web pour quelque raison que ce soit, et ce, sans justification.

Finaplan prend des mesures raisonnables pour assurer la sécurité et la performance du Site. À cet effet, le Site fait appel aux technologies et services suivants :

Service	Rôle
Cloudflare	Protection contre les attaques informatiques (DDoS, bots malveillants), filtrage du trafic et accélération du contenu (CDN).
WHC (Web Hosting Canada)	Hébergement web sécurisé sur des serveurs situés au Canada.
WordPress	Gestion du contenu avec mises à jour de sécurité régulières.

Toutefois, aucun système de sécurité n’est infaillible. Finaplan ne peut garantir une sécurité absolue des données transmises via Internet. L’Utilisateur est responsable de la sécurité de son propre appareil, notamment de la mise à jour de ses logiciels, de l’utilisation d’un antivirus et de la protection de ses accès personnels.

 Contenus sur les produits et les services

Les produits et les services décrits dans le site:
sont soumis aux conditions des contrats qui les concernent et peuvent être modifiés sans préavis;
sont offerts seulement au Canada et aux résidents canadiens;
peuvent ne pas être en vente dans toutes les régions canadiennes;
ne constituent pas une offre d’achat ou de vente de nos produits et de nos services ;
ne peuvent pas être considérés comme des conseils juridiques ou financiers;
ne visent pas à promouvoir ces produits et ces services dans d’autres territoires.

Le Site peut mettre à votre disposition des documents téléchargeables (fichiers PDF, guides, outils de calcul ou autres ressources). Ces documents sont fournis à titre informatif uniquement.

• Tout téléchargement est effectué à vos propres risques. Finaplan ne saurait être tenu responsable de tout dommage causé à votre appareil ou à vos données résultant d’un téléchargement depuis le Site.
• Finaplan ne garantit pas que les documents téléchargeables sont à jour, complets ou exempts d’erreurs. Aucune obligation de mise à jour n’est assumée.
• Les documents téléchargés demeurent la propriété intellectuelle de Finaplan et ne peuvent être reproduits, partagés ou distribués à des fins commerciales sans autorisation écrite.

Fiabilité et modification des contenus

Les contenus de notre site sont les plus fiables possible, toutefois, nous ne garantissons pas qu’ils sont exacts, complets et à jour en tout temps. Les opinions exprimées dans le blogue sont celles d’Audris Poulin-Leduc, Pl. Fin. et ne reflètent son opinion sur votre situation personnelle. Elles reposent sur des informations et ou conditions de marché qui peuvent changer sans préavis. Il ne s’agit en aucun temps des conseils fiannciers personnalisés. Les sources utilisées sont considérées fiables par l’auteur, mais ne sont pas garanties.Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

Absence de conseils financiers personnalisés

Le contenu disponible sur ce Site est fourni à titre informatif et éducatif uniquement. Il ne constitue en aucun cas un conseil financier, fiscal, juridique, comptable ou d’investissement personnalisé.

Finaplan ne saurait être tenu responsable des décisions financières, fiscales, juridiques ou d’investissement prises par un Utilisateur sur la base des informations présentées sur le Site. Chaque situation financière est unique et les besoins de chaque personne varient.

Nous vous recommandons fortement de consulter un professionnel qualifié et dûment autorisé avant de prendre toute décision basée sur les informations publiées sur ce Site.

Propriété intellectuelle du site web

Le contenu du site Web incluant notamment, mais non limitativement, logos, textes, éléments graphiques et vidéos, articles de blogue, outils gratuit, démêleur de contrats et ebooks est protégé par la propriété intellectuelle appartenant a Finaplan.

Le code source ayant servi à la conception du site Web de même que tout autre contenu pouvant être téléchargé sur le site est également protégé par notre propriété intellectuelle.

Vous devrez obtenir notre autorisation écrite avant toute reproduction, copie ou publication de nos différents contenus. Tout usage commercial étant formellement interdit.

Toute utilisation prohibée par vous du contenu du site Web protégé par nos droits de propriété intellectuelle engendrera votre obligation de nous indemniser de tous les dommages ou toute perte résultant de cette contravention ainsi qu’à nous verser tous les avantages ou autres profits que vous pourriez retirer de l’utilisation non autorisée du contenu du site Web. Vous vous engagez également à nous indemniser pour tous les frais et dépenses, y compris les honoraires et débours extrajudiciaires, que nous aurons encourus afin d’assurer le respect de nos droits ou d’obtenir réparation pour tout dommage subi en raison de telle contravention.

Les contenus de notre site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur en vigueur au Canada et dans d’autres territoires.

Il vous est donc strictement interdit de copier, de reproduire, de publier ou de distribuer, en totalité ou en partie, les contenus de notre site;

Il est, par contre, possible pour vous de copier, d’imprimer ou de télécharger, à des fins personnelles non commerciales, des contenus de notre site, mais sans les modifier et en inscrivant la source. Pour utiliser nos contenus sans respecter les conditions mentionnées ci-haut, vous devez d’abord obtenir notre autorisation écrite. Si vous utilisez nos contenus sans avoir obtenu cette autorisation, nous pouvons recourir à des moyens légaux.

Modifications, mise à jour et droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être mises à jour périodiquement. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement nos conditions d’utilisation afin de vous tenir informé de nos pratiques à jour.

Les conditions d’utilisation révisées seront affichées sur notre site Web et la date de la dernière mise à jour est indiquée au bas des présentes.

Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site Web.

Tant le présent site Web que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par les droits québécois et canadien, quel que soit le lieu d’utilisation. Tout litige résultant de ou lié aux présentes conditions d’utilisation sera régi par les lois de la province de Québec et sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Longueuil

Obligations de l’Utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes :

• Utiliser le Site conformément aux présentes Conditions et aux lois applicables du Québec et du Canada.
• Ne pas tenter de compromettre, contourner ou tester la sécurité du Site, de ses serveurs ou de ses systèmes informatiques associés.
• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
• Ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale lors de l’utilisation des formulaires ou de toute autre fonctionnalité du Site.
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsque vous remplissez les formulaires disponibles sur le Site.
• Ne pas perturber l’expérience d’utilisation d’autres visiteurs ou le fonctionnement normal du Site.

Distribution de produits financiers

Nous pouvons recevoir une rémunération sous forme de commissionement pour tout produits financiers que vous souscrivez par notre service.

Les fonds communs de placement et/ou les produits du marché dispensé et/ou les fonds négociés en bourse autorisés sont offerts par l’intermédiaire de Groupe Cloutier.

Les produits d’assurance sont offerts par l’intermédiaire de Groupe Robillard CGL.

Les services de planification financière et de services conseils à honoraire ou forfaitaire sont offert par Finaplan

Contact

Pour toute question, commentaire ou demande relative aux présentes Conditions d’utilisation, ou pour toute autre préoccupation concernant le Site, vous pouvez nous joindre :

Finaplan
Québec, Canada
Site web : finaplan.ca
Audris Poulin-Leduc
Courriel : [email protected]

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai raisonnable.

Dernière version des présentes conditions: en date du 12 mai 2026