Ce guide a été écrit dans le but de mieux informer les Québécois sur le compte non enregistré, un outil de placement souvent méconnu mais extrêmement utile dans une stratégie financière globale. Il contient l’ensemble des informations pertinentes au sujet de ce compte et sera mis à jour de façon régulière. Pourquoi ne pas l’indexer dans vos favoris ?
Qu’est-ce que le compte non enregistré ?
Le compte non enregistré est un compte de placement qui ne bénéficie d’aucun statut fiscal particulier accordé par le gouvernement fédéral canadien. On le désigne parfois sous le nom de compte imposable ou compte ouvert. C’est le type de compte le plus flexible qui existe en matière de placement, puisqu’il n’est soumis à aucune limite de cotisation, aucun plafond de retrait et aucune restriction d’âge.
Contrairement au REER, au CELI ou au CELIAPP, qui sont des enveloppes fiscales enregistrées auprès de l’Agence du revenu du Canada, le compte non enregistré est un compte ordinaire dans lequel les revenus de placement générés sont imposables selon leur nature et votre taux marginal d’imposition.
Il est souvent présenté comme le compte de dernier recours, à utiliser une fois que les comptes enregistrés ont été maximisés. Cette vision est toutefois trop réductrice. Le compte non enregistré joue un rôle stratégique dans plusieurs situations : pour des objectifs d’épargne sans horizon fixe, pour des placements fiscalement avantageux comme les actions à dividendes canadiens ou les FNB à faible distribution, pour la gestion des pertes en capital, ou encore pour les personnes dont les revenus ne rendent pas la déduction REER avantageuse.
Un planificateur financier peut vous aider à déterminer si et comment intégrer un compte non enregistré à votre stratégie globale en fonction de votre situation fiscale, de vos objectifs et de vos autres comptes.
Les avantages du compte non enregistré
- Aucun plafond de cotisation. Vous pouvez y verser autant que vous le souhaitez, ce qui le rend idéal pour les personnes qui ont déjà maximisé leurs comptes enregistrés ou dont les revenus sont très élevés.
- Aucune limite de retrait. Vous pouvez retirer vos fonds en tout temps, sans contrainte, sans délai et sans impact sur vos droits de cotisation dans d’autres comptes.
- Aucune limite d’âge.
- Traitement fiscal avantageux pour certains types de revenus. Les dividendes de sociétés canadiennes et les gains en capital bénéficient d’un traitement fiscal préférentiel comparativement aux revenus ordinaires, ce qui peut rendre le compte non enregistré plus efficace fiscalement qu’il n’y paraît à première vue.
- Flexibilité d’utilisation. Aucune restriction quant à l’utilisation des fonds : achat immobilier, projets personnels, revenus complémentaires ou simple accumulation de patrimoine.
- Peut être ouvert en nom individuel ou corporatif, ce qui en fait un outil utilisé autant par les particuliers que par les propriétaires d’entreprise.
- Possibilité de déduire les pertes en capital réalisées à l’encontre des gains en capital imposables, ce qui permet une planification fiscale intéressante.
Les désavantages du compte non enregistré
- Les revenus de placement générés dans un compte non enregistré sont imposables dans l’année où ils sont réalisés, selon leur nature. Contrairement au CELI ou au REER, il n’y a aucun abri fiscal pendant la période d’accumulation.
- Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt. Vous investissez avec de l’argent après impôt et les revenus générés sont à leur tour imposés, ce qui crée une double imposition partielle selon le type de revenu.
- La fiscalité du compte non enregistré est plus complexe à gérer qu’un compte enregistré. Le suivi du prix de base rajusté des placements, la déclaration des distributions annuelles et la gestion des pertes en capital requièrent une certaine rigueur administrative.
Comment sont imposés les revenus dans un compte non enregistré ?
C’est la question centrale du compte non enregistré, et c’est là que réside son véritable intérêt stratégique. Tous les revenus ne sont pas imposés de la même façon. Comprendre ces distinctions permet d’optimiser la composition de votre portefeuille dans ce compte.
Les revenus d’intérêts sont imposés à 100 % comme un revenu ordinaire, au taux marginal d’imposition applicable. C’est la forme de revenu la plus imposée. Les intérêts générés par des CPG, des obligations ou des comptes d’épargne à intérêt élevé dans un compte non enregistré sont donc fiscalement moins avantageux que les autres types de revenus. Pour cette raison, ces placements sont généralement mieux placés à l’intérieur des comptes enregistrés.
Les dividendes de sociétés canadiennes admissibles bénéficient d’un crédit d’impôt pour dividendes, qui vient compenser le fait que la société a déjà payé de l’impôt sur ces bénéfices avant de les distribuer. En pratique, le taux d’imposition effectif sur les dividendes canadiens admissibles est nettement inférieur au taux marginal ordinaire, ce qui en fait un type de revenu particulièrement intéressant à loger dans un compte non enregistré.
Les gains en capital sont imposés à 50 % seulement. Concrètement, si vous réalisez un gain de 10 000 $ sur la vente d’un placement, seulement 5 000 $ seront ajoutés à votre revenu imposable. De plus, les gains en capital ne sont imposés que lorsqu’ils sont réalisés, c’est-à-dire au moment de la vente du placement. Tant que vous conservez le placement, l’impôt est reporté. Cela représente un avantage considérable pour les investisseurs à long terme. Le taux d’inclusion des gains en capital est de 50 % pour l’année d’imposition 2024 et demeure à ce niveau pour 2026 à la suite du report annoncé par les gouvernements fédéral et québécois.
Les pertes en capital, quant à elles, peuvent être déduites à l’encontre des gains en capital réalisés dans l’année courante, dans les trois années précédentes, ou reportées indéfiniment sur les années futures. C’est un outil de planification fiscale que peu de gens utilisent à son plein potentiel.
Le remboursement de capital n’est pas imposable dans l’année où il est reçu, mais il réduit le prix de base rajusté du placement, ce qui augmentera le gain en capital imposable lors de la vente future.
Quels placements utiliser avec un compte non enregistré ?
Le compte non enregistré peut accueillir une grande variété de placements, similaires à ceux disponibles dans les comptes enregistrés :
- Fonds distincts
- Placements à taux d’intérêt quotidien
- Fonds communs de placement (fonds mutuels)
- Fonds négociés en bourse (FNB)
- Valeurs mobilières (actions cotées en bourse)
- Certificats de placement garanti (CPG)
- Obligations gouvernementales ou corporatives
Selon le type de placement et le fournisseur que vous choisissez, vous pouvez effectuer des cotisations uniques ou périodiques ainsi que des retraits.
La répartition idéale des placements entre vos différents comptes, qu’on appelle l’emplacement des actifs, est l’une des stratégies les plus efficaces pour maximiser votre rendement après impôt. De façon générale, les placements générant des revenus d’intérêts sont mieux placés dans les comptes enregistrés (REER, CELI), tandis que les actions à dividendes canadiens et les placements générant principalement des gains en capital peuvent être logés avantageusement dans un compte non enregistré. Un planificateur financier indépendant peut vous aider à structurer cette répartition de façon optimale selon votre situation fiscale.
Qui offre un compte non enregistré ?
La plupart des institutions bancaires, des assureurs et des maisons de fonds offrent ce type de compte. Il peut être ouvert en nom individuel, en copropriété ou au nom d’une société ou d’une fiducie. Les produits disponibles à l’intérieur du compte varient selon le type d’institution et de conseiller avec qui vous travaillez.
Pourquoi mettre de l’argent dans un compte non enregistré ?
Il existe plusieurs bonnes raisons de cotiser à un compte non enregistré, même lorsque vous n’avez pas encore maximisé vos comptes enregistrés dans certaines situations particulières :
- Vous avez épuisé vos droits de cotisation au REER, au CELI et au CELIAPP et souhaitez continuer à faire fructifier votre patrimoine.
- Vous cherchez à conserver un pouvoir d’achat à moyen et long terme contre l’effet de l’inflation, ce qu’un simple compte bancaire ne peut pas accomplir efficacement.
- Vous souhaitez investir dans des placements fiscalement avantageux comme des actions canadiennes à dividendes ou des FNB à faible distribution, dont le traitement fiscal dans un compte non enregistré peut être très compétitif.
- Vous êtes propriétaire d’entreprise et souhaitez investir les bénéfices de votre société dans un véhicule de placement flexible, au niveau corporatif.
- Vous avez des objectifs financiers sans horizon fixe ou sans restriction d’utilisation, et vous souhaitez conserver une flexibilité totale sur vos fonds.
Combien pouvez-vous mettre dans un compte non enregistré ?
Ce compte n’a aucune limite tant au niveau des cotisations que des retraits ou du plafond maximal. C’est l’un de ses avantages les plus distinctifs par rapport aux comptes enregistrés. Vous pouvez y verser autant que vous le souhaitez, à n’importe quel moment, sans conséquence sur vos droits de cotisation dans vos autres comptes.
Quelle est la différence entre le CELI, le REER et le compte non enregistré ?
| CELI | REER | Non enregistré | |
|---|---|---|---|
| Cotisation annuelle maximale | 7 000 $ (2026) | 18 % du revenu ou 33 810 $ (2026) | Aucune limite |
| Plafond cumulatif | 109 000 $ (2026) | Selon droits accumulés | Aucune limite |
| Déductible d’impôt | Non | Oui | Non |
| Gains imposables sous gestion | Non | Non | Oui, selon la nature |
| Retrait imposable | Non | Oui | Oui, selon la nature |
| Limite d’âge | Aucune | 71 ans | Aucune |
| Investissement possible | Oui | Oui | Oui |
| Impact sur prestations gouvernementales | Aucun | Oui (retraits) | Oui (revenus annuels) |
Le compte non enregistré dans une stratégie globale
Le compte non enregistré trouve toute sa valeur lorsqu’il est intégré intelligemment à une stratégie de placement globale. Utilisé seul, sans planification, il est effectivement moins avantageux que les comptes enregistrés pour la majorité des Québécois. Mais utilisé en complément du REER, du CELI et du CELIAPP, et avec les bons placements dans les bons comptes, il devient un outil puissant de création et de préservation du patrimoine.
Plusieurs situations justifient son utilisation prioritaire ou complémentaire. Les personnes à revenus très élevés qui ont maximisé tous leurs comptes enregistrés n’ont pas d’autre choix que d’utiliser un compte non enregistré pour continuer à investir. Les propriétaires d’entreprise qui accumulent des bénéfices dans leur société investissent souvent via un compte non enregistré corporatif. Les investisseurs qui souhaitent récolter des pertes en capital pour les appliquer à des gains futurs doivent également passer par un compte non enregistré.
La gestion fiscale d’un portefeuille non enregistré est plus complexe qu’il n’y paraît. Le suivi du prix de base rajusté, la gestion des distributions annuelles et la planification des réalisations de gains et de pertes en capital demandent une certaine expertise. Consulter un planificateur financier est particulièrement recommandé dans ce contexte, afin de s’assurer que la structure de votre portefeuille est aussi efficace que possible sur le plan fiscal.
Chez Finaplan, nous accompagnons les Québécois dans la structuration de leur patrimoine de façon globale et coordonnée. Que ce soit pour optimiser l’emplacement de vos actifs entre vos comptes enregistrés et non enregistrés, gérer vos gains et pertes en capital ou planifier votre décaissement à la retraite, un planificateur financier est là pour vous aider à prendre les meilleures décisions selon votre situation unique.
